Arrêté du 21 décembre 2020

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 34

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Modification des règles pour les séances d'initiation dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent informer la police judiciaire avant les séances d'initiation et vérifier l'identité des participants pour interdire l'accès aux mineurs et aux personnes exclues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance