Arrêté du 13 septembre 2017

Article 36

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Article 36

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 36 à 43, 49, 50, 55-4 à 55-9, 55-14 à 55-18-3, 55-20 à 55-21-1, 55-23 à 57-4-5, 58 à 62, 66-1-1 à 66-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017 · Dernière version le 7 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des clubs de jeux

Résumé. L'article précise que les règles d'exploitation des clubs de jeux sont définies par un arrêté antérieur, sauf pour les jeux non autorisés.

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 36 à 43, 49, 50, 55-4 à 55-9, 55-14 à 55-18-3, 55-20 à 55-21-1, 55-23 à 57-4-5, 58 à 62, 66-1-1 à 66-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 1 : Modification des règles pour les clubs de jeux

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux articles (55-4 à 55-9 et 55-23) et corriger des références d'articles (remplacement de 66-2 par 66-1-1).

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 6 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 40 : Modification des règles pour les clubs de jeux

En résumé. La modification ajuste la liste des articles applicables aux clubs de jeux en supprimant une référence obsolète et en ajoutant une nouvelle.

En vigueur du mercredi 20 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance