Arrêté du 21 décembre 2020

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. null

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Affichage des règles dans les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux à Paris doivent afficher des règles strictes sur l'accès aux salles, les interdictions et les modalités de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2017Art.
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. null

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