JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Article 23

Article 23

Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement à tout membre du personnel des jeux, suspendre ou retirer son agrément dans les cas suivants :
1° Manquement à la réglementation qui lui est applicable ;
2° Pour tout motif d'ordre public.


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Version 1

Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement à tout membre du personnel des jeux, suspendre ou retirer son agrément dans les cas suivants :

1° Manquement à la réglementation qui lui est applicable ;

2° Pour tout motif d'ordre public.