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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

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Arrêté du 21 décembre 2020

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2017Art. 24 → Version 1 Arrêté du 13 septembre 2017Art. 26 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 13 septembre 2017art. 24 (Ab)abroge Arrêté du 13 septembre 2017art. 26 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 24, Art. 26