Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions pour le personnel des clubs de jeux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 24, Art. 26
Arrêté du 21 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 24, Art. 26
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 24, Art. 26
Source : Légifrance