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Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 36

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 24, Art. 26 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 24, Art. 26