Arrêté du 21 décembre 2020

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 24, Art. 26

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Suppression des interdictions pour le personnel des clubs de jeux

Résumé. Les règles interdisant aux employés des clubs de jeux de participer aux jeux et celles prévoyant l'interdiction d'accès en cas de suspension ou retrait d'agrément sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance