JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.