Arrêté du 21 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

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Suppression des règles d'assignation des dépenses sans ordonnancement préalable

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2018 supprime les règles d'assignation des dépenses sans ordonnancement préalable pour plusieurs services et départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2011Art. 1 : Délégation de gestion des dépenses pour des directeurs de plateformesArrêté du 30 décembre 2011Art. 2 : Assignation de dépenses spécifiques à un comptable principalArrêté du 30 décembre 2011Art. 3 : Assignation de dépenses au comptable principal du Trésor
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

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