Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 27 décembre 2015 au 31 décembre 2018
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 5
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).