Arrêté du 30 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 3 : Modification des ordonnateurs secondaires pour les dépenses militaires

En résumé. La liste des ordonnateurs secondaires assignés sur le payeur général aux armées a été simplifiée et mise à jour, en supprimant des mentions spécifiques d'opérations extérieures et en les remplaçant par une mention générale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance