Arrêté du 30 décembre 2011

Article 13

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 3

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

\-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

\-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises auxEmirats arabes unis ;

\-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises enCôte d'Ivoire ;

\-les directeursdu commissariat enopération extérieure .

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad).