Arrêté du 30 décembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 1 : Modification des attributions du comptable principal du Trésor

En résumé. Le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet remplace le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces comme ordonnateur secondaire assigné sur le comptable principal du Trésor des Yvelines.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance