Arrêté du 30 décembre 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 30 novembre 2017 au 31 décembre 2018

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants : ― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ; ― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 29 novembre 2017