Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 27 décembre 2015 au 31 décembre 2018
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 2
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).