Arrêté du 30 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 2 : Extension des dépenses assignées au comptable principal du Trésor

En résumé. L'article étend les dépenses assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie en incluant celles des forces armées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance