Arrêté du 30 décembre 2011

Article 17-1

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Article 17-1

Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :

- le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

- le directeur de la section technique de l'armée de terre ;

- le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

- le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;

- le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Attribution de compétences financières à un agent comptable militaire

Résumé. Un décret attribue à l'agent comptable des services industriels de l'armement la gestion des ordres de paiement et des opérations de trésorerie pour plusieurs centres militaires.

Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :

- le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

- le directeur de la section technique de l'armée de terre ;

- le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

- le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;

- le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 26 avril 2018art. 1 : Modification des ordonnateurs secondaires pour les services industriels de l'armement

En résumé. Un ordonnateur secondaire a été retiré de la liste des services dont les ordres de paiement, de recouvrement et les opérations de trésorerie sont assignés à l'agent comptable des services industriels de l'armement.

Source : Légifrance