Arrêté du 30 décembre 2011

Article 17-1

Créé le 27 décembre 2015 · En vigueur du 5 mai 2018 au 31 décembre 2018

Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :

- le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

- le directeur de la section technique de l'armée de terre ;

- le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

- le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;

- le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 26 avril 2018art. 1

Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement,

\- le directeur du centre de service partagé recettes de

\- le directeur du centre de service partagé dépenses de

\- le directeur de la section technique de l'armée de

\- le directeur du service de soutien de la flotte

\- le

directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

\- le directeur du centre expert des ressources humaines du

\- le directeur du service de l'exécution financière, de la

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 4 mai 2018

Créé parArrêté du 17 décembre 2015art. 9

Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :

- le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

- le directeur de la section technique de l'armée de terre ;

- le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;

- le chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

- le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;

- le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.