Arrêté du 30 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar).

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 2 : Modification des dépenses assignées au trésorier de l'ambassade du Sénégal

En résumé. La modification précise la localisation des forces françaises au Sénégal, en supprimant la mention du Cap-Vert et en spécifiant que la station est à Dakar.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 6 : Modification des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade

En résumé. L'article étend la portée des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal en incluant désormais les éléments des forces françaises au lieu du seul directeur du commissariat d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance