Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 30 novembre 2017 au 31 décembre 2018
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar).
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5
En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 2
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments françaisau Sénégal(stationnée à Dakar).
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au mercredi 29 novembre 2017
Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 6
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises auSénégal, au Cap-Vert (Sénégal).
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal).