Arrêté du 30 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;

― le directeur du service exécutant de la solde unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;

― le directeur du service exécutant de la solde unique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2 : Modification des attributions financières de plusieurs directeurs

En résumé. La suppression de deux directeurs du commissariat de l'armée de terre et la correction d'une virgule en point dans la désignation du directeur du service exécutant de la solde.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance