Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1 : Modification des attributions financières de la plate-forme achats finances Centre-Est

En résumé. L'article modifie la liste des ordonnateurs secondaires assignés sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire, en supprimant une référence et en ajoutant un point final.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance