Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 5
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département…
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ⏺.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.