Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade des Etats-Unis les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, de l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis).