Arrêté du 30 décembre 2011

Article 20

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Article 20

Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance