Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3135-1Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaireLes médicaments spécifiques peuvent être distribués par le service de santé des armées en cas de menace pour la défense et la sécurité nationales ou de contamination à un agent dangereux. et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire)Art. L.1435-1Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaireL'article explique comment les agences régionales de santé et l'État travaillent ensemble pour protéger la santé des gens et prévenir les problèmes. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la mise en place d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1.7,16 avec le vaccin norvégien anti-méningococcique B:15:P1.7,16 (MenBvac) du 24 mars 2006 ;
Vu les avis du Haut Conseil de santé publique du 11 février 2011, 17 octobre 2010, 23 avril 2010, 26 mars 2010, 13 février 2009 et 5 septembre 2008 ;
Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice-risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac et le rapport public d'évaluation du 1er mars 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant que les départements de Seine-Maritime et de la Somme présentent depuis 2003 une situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B :14 :P1-7,16 ;
Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 6 février 2011 par l'Institut de veille sanitaire et notamment la survenue de trois cas confirmés B:14:P1.7,16 en 2010 dans le département de la Seine-Maritime et de huit cas (quatre confirmés et quatre possibles) en 2010 et deux nouveaux cas confirmés en janvier 2011 dans le département de la Somme ;
Considérant que cette situation d'hyperendémie constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas d'infection invasive à méningocoque B :14 :P1-7,16 et du risque de diffusion de la souche B :14 :P1-7,16 à d'autres départements français ;
Considérant la survenue de quatre cas confirmés d'infections invasives à méningocoque liées à la souche B:14:P1.7,16 en 2010 dans le département de la Manche, sans mise en évidence de foyer d'hyperendémie ;
Considérant que, sur les trois dernières années, pour l'incidence annuelle moyenne des cas confirmés B :14 :P1-7,16, les taux les plus élevés sont observés, selon les zones considérées, dans la tranche d'âge des 0 à 24 ans ;
Considérant que le vaccin MenBvac, fabriqué à partir de la souche de méningocoque B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :14 :P1-7,16 ;
Considérant l'évaluation du rapport bénéfice.risque favorable à l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac pour faire face à la situation épidémiologique particulière en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche ;
Considérant la disponibilité des lots de vaccin MenBvac permettant de continuer à faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme et d'étendre la recommandation de vaccination autour de cas au département de la Manche,
Arrête :