Arrêté du 21 avril 2011

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 25 avril 2011 · Abrogé le 19 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur du lundi 25 avril 2011 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance