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Arrêté du 21 avril 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. 6

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Abrogation des règles de vaccination contre le méningocoque

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime et en Somme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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