Arrêté du 21 avril 2011

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique (Rôle des pharmacies hospitalières), les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par le MenBvac et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 25 avril 2011 · Abrogé le 19 janvier 2014

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique (Rôle des pharmacies hospitalières), les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par le MenBvac et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 18 janvier 2014

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 3 : Extension des autorisations de stockage et distribution de vaccins

En résumé. Les centres hospitaliers de Dieppe, Amiens et Saint-Lô sont désormais autorisés à stocker et distribuer des doses de vaccin MenBvac pour les campagnes de vaccination.

En vigueur du lundi 25 avril 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance