Arrêté du 21 avril 2011

Article 6

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 25 avril 2011 · En vigueur du 29 octobre 2011 au 18 janvier 2014

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par le MenBvac et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 7

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 18 janvier 2014

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 3

En vigueur du lundi 25 avril 2011 au vendredi 28 octobre 2011