Arrêté du 21 avril 2011

Article 7

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 25 avril 2011 · En vigueur du 29 octobre 2011 au 18 janvier 2014

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac, de l'information consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage, et de la pharmacovigilance renforcée.
La traçabilité des lots est assurée par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par les agences régionales de santé de Haute-Normandie, de Picardie et de Basse-Normandie.
A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 7

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 18 janvier 2014

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 4

En vigueur du lundi 25 avril 2011 au vendredi 28 octobre 2011