Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure des élections dans les établissements
Résumé. Le directeur d'établissement fixe la date des élections et affiche les listes électorales un mois avant, puis statue sur les réclamations et arrête les listes définitives dix jours avant le scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6