JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 10

Article 10

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.