Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contestation des élections
Résumé. Les contestations sur les élections doivent être portées devant le directeur de l'école dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24