Arrêté du 21 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 24

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Modification des règles de contestation des élections

Résumé. Les contestations sur les élections doivent être portées devant le directeur de l'école dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 24

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