Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 septembre 2013 au 5 juillet 2017
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement et d'au moins de deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.