Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de bulletins de vote par les établissements
Résumé. Les établissements prennent en charge les frais des bulletins de vote et des enveloppes selon un modèle standardisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13