Article 6
A l'article 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
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A l'article 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
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A l'article 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».