Arrêté du 21 août 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 23

Historique des versions

Source : Légifrance