JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 6

Article 6

A l'article 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».


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Version 1

A l'article 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».