Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la proclamation des résultats électoraux
Résumé. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23