Arrêté du 21 août 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 18

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Modification du processus d'établissement de la liste d'émargement

Résumé. La liste d'émargement pour les élections est désormais établie par le directeur de l'école et non plus certifiée par le président de la commission de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 18

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