Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'établissement de la liste d'émargement
Résumé. La liste d'émargement pour les élections est désormais établie par le directeur de l'école et non plus certifiée par le président de la commission de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18