Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
2 versions
En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.