Par un arrêté du directeur départemental de l'Unité territoriale du Nord-Lille de la direction régionale de entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, pris le 26 avril 2010 par délégation du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Préfet du Nord et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence AB Minuscule sise à Villeneuve-d'Ascq.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter 26 avril 2010.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée à 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le Préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Gielée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.