Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 24, Art. 26, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 2, Art. 5, Art. 12, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 24, Art. 26

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Modification des références aux directions et ministères dans l'action sociale

Résumé. Les articles de l'arrêté du 15 janvier 2002 sont modifiés pour adapter les noms des directions et ministères concernés par l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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