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Modification des références aux directions et ministères dans l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 9 : Attribution des sièges au Conseil national de l'action sociale
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 18 : Fixation du nombre de membres du conseil départemental
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 24, Art. 26, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 : Composition du Conseil national de l'action sociale
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 12 : Rôle consultatif d'une commission spéciale dans l'action sociale
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 2, Art. 5, Art. 12, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 : Composition du Conseil national de l'action sociale
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14 : Réunions d'information sur l'action sociale
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 24, Art. 26