Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres représentant l'administration au Conseil national
Résumé. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est remplacé par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au Conseil national de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 : Composition du Conseil national de l'action sociale
→ Version 2
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- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5