Arrêté du 20 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres représentant l'administration au Conseil national

Résumé. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est remplacé par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au Conseil national de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance