JORF n° 0054 du 4 mars 2008

Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe, direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 28 février 2008 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes mis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 21 février 2008 fixant le nombre de postes mis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2008

Arrêté du 21 février 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 25 février 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2003 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »

Arrêté du 18 février 2008 fixant la date de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles

Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 3 mars 2008 approuvant la prise de participation du CEA au capital de STMicroelectronics

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

Arrêté du 25 février 2008 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 26 février 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 22 janvier 2008 complétant la liste des épreuves de la série littéraire pour les candidats à l'examen dans cette série titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral

Arrêté du 20 février 2008 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 25 février 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 février 2008 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Décision du 29 janvier 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 février 2008 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2008 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2008 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2008 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 26 février 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 18 février 2008 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007

Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2008 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décision du 15 février 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 15 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 15 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)