Dans chaque département, un délégué de l'action sociale est nommé par le ministre.

Ce délégué est choisi à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures parmi les agents du ministère en fonction dans le département et après un vote du conseil départemental de l'action sociale.

Le mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Lors du deuxième renouvellement, il est à nouveau procédé à un appel à candidatures et à un vote dans les mêmes conditions que lors de l'élection initiale.

En cas de partage des voix, la commission spéciale du conseil national prévue à l'article 12 est saisie du dossier.