Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Modification des règles d'action sociale pour deux ministères

Résumé. Un arrêté de 2008 précise l'organisation de l'action sociale pour deux ministères, en remplaçant un arrêté de 2002.

L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance