Arrêté du 20 décembre 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au lundi 31 août 2020