Arrêté du 20 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance