Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 8 (V)
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.