Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 8 (V)
Créé le 12 janvier 2011
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.