Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance