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Annexe

JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 20 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme pôle judicieux

Résumé L’arrêté remplace le terme "pôle judiciaire" par "unité nationale de police judiciaire" dans son annexe I et modifie certains articles d’arrêts antérieurs.
Mots-clés : Réglementation Police

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : « du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

> - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 > >

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16 modifiés

Article 2

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Règles d’étiquette & fusion dans la Garde Nationale

Résumé Il indique comment étiqueter ou regrouper chaque grade dans la gendarme du pays avant le dernier jour en l’an suivant.
Mots-clés : gendarmerie notation

Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté.
Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Supprimer les titres liés à l’activité cyberspace

Résumé Le décret supprime toutes références aux titres « le commandant », « commandement » et aux « sous‑officiers servant au commandement » relatifs à l’activité cyberspace de la gendarme.
Mots-clés : Gendarmerie Cybersécurité Réglementation

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 > >

> - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

> - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe III > >

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14 modifiés

Article 4

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Entrée en vigueur & Publication

Résumé Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Entrée en vigueur Publication officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 20 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin