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Arrêté du 20 août 2025

tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades et règles de notation dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les noms et règles de notation des grades dans la gendarmerie nationale, en supprimant certaines références et en actualisant les procédures d'avancement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 (Création d'une unité spéciale dans la gendarmerie nationale) relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Modification des termes réglementaires concernant la gendarmerie

Résumé. L'arrêté remplace l'expression 'du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale' par 'de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale' dans plusieurs articles réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 28Arrêté du 5 avril 2012Art.Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 : Délégation de signature pour les contrats des officiers sous contrat
→ Version 13 : Extension et modification des délégations de pouvoirs pour les contrats d'engagement
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Règles d’étiquette & fusion dans la Garde Nationale

Résumé. Il indique comment étiqueter ou regrouper chaque grade dans la gendarme du pays avant le dernier jour en l’an suivant.

Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté.
Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Supprimer les titres liés à l’activité cyberspace

Résumé. Le décret supprime toutes références aux titres « le commandant », « commandement » et aux « sous‑officiers servant au commandement » relatifs à l’activité cyberspace de la gendarme.

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 : Délégation de signature pour les contrats des officiers sous contrat
→ Version 13 : Extension et modification des délégations de pouvoirs pour les contrats d'engagement
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 12 : Modification des autorités habilitées à signer ou renouveler les contrats d'engagement
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des volontaires dans la gendarmerie
→ Version 14 : Modification des autorités compétentes pour les contrats de volontariat
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Entrée en vigueur & Publication

Résumé. Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom et notation des militaires

Résumé. Un arrêté change le nom d'une unité de police et explique comment les militaires sont notés et avancés.
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Règles d'évaluation pour les militaires spécialisés

Résumé. Un arrêté de 2025 organise les règles de notation et de fusionnement pour les militaires de la gendarmerie nationale travaillant dans une unité spéciale.
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Modifications des références à la gendarmerie dans les textes sur le cyberespace

Résumé. Cette annexe liste les lois et arrêtés qui ne mentionnent plus le rôle de la gendarmerie dans le cyberespace.

Fait le 20 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Arrêté du 20 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe