JORF n°0195 du 24 août 2010

Arrêté du 4 août 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général

de la gendarmerie nationale,

L. Muller