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Arrêté du 4 août 2010

fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 4 août 2010 précise les règles pour l'avancement des militaires de la gendarmerie, en détaillant les commissions pour les officiers, sous-officiers et réservistes.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 22 (Commission d'avancement des officiers supérieurs) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 34 (Désignation et fonctionnement d'une commission pour l'avancement dans la gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 26 (Désignation des membres de la commission d'avancement dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 19 (Désignation des membres de la commission d'avancement dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 (Organisation des commissions d'avancement dans les armées) ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article 1er (Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Composition de la commission d'avancement des militaires

Résumé. Un arrêté précise la composition d'une commission pour l'avancement des militaires, sans appel à un suppléant si un membre préside par intérim.

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général

de la gendarmerie nationale,

L. Muller

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER
CHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER
CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE
Annexes