En vigueur depuis le 23 août 2025
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Supprimer les titres liés à l’activité cyberspace
Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Extension et modification des délégations de pouvoirs pour les contrats d'engagementArrêté du 14 décembre 2012Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 12 : Modification des autorités habilitées à signer ou renouveler les contrats d'engagementArrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des volontaires dans la gendarmerie
→ Version 14 : Modification des autorités compétentes pour les contrats de volontariat
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III