Créé le 23 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supprimer les titres liés à l’activité cyberspace
Résumé. Le décret supprime toutes références aux titres « le commandant », « commandement » et aux « sous‑officiers servant au commandement » relatifs à l’activité cyberspace de la gendarme.
Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 → Version 13Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 → Version 14Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 6 → Version 13Arrêté du 14 décembre 2012Art. 7 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 9 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 → Version 11Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-2 → Version 9Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3 → Version 8Arrêté du 5 avril 2012Art. nullArrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 28
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III