Arrêté du 20 août 2025

Article 3

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Article 3

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Supprimer les titres liés à l’activité cyberspace

Résumé. Le décret supprime toutes références aux titres « le commandant », « commandement » et aux « sous‑officiers servant au commandement » relatifs à l’activité cyberspace de la gendarme.

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 : Délégation de signature pour les contrats des officiers sous contrat
→ Version 13 : Extension et modification des délégations de pouvoirs pour les contrats d'engagement
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 12 : Modification des autorités habilitées à signer ou renouveler les contrats d'engagement
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des volontaires dans la gendarmerie
→ Version 14 : Modification des autorités compétentes pour les contrats de volontariat
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

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