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Arrêté du 25 juillet 2025

relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité spéciale dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté crée une unité spéciale dans la gendarmerie pour lutter contre la criminalité organisée et protéger les citoyens, dirigée par un officier général.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Création d'une unité nationale de police judiciaire

Résumé. Une nouvelle équipe spéciale est créée dans la gendarmerie pour aider à enquêter et protéger les citoyens.

Il est créé une unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale et placée pour emploi auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025 · Dernière version le 23 mai 2026

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Création d'une unité nationale de police judiciaire dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale crée une unité spéciale pour lutter contre la criminalité organisée, mener des enquêtes et coordonner les efforts de renseignement.

L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national.

Elle est chargée :

1° De piloter, conduire et animer, à l'échelon national et au plan opérationnel, le dispositif de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre toutes les formes de criminalités organisées ;

2° De mener des enquêtes judiciaires en matière de criminalité et de délinquance organisée ayant une dimension nationale ou internationale ;

3° D'appuyer, à la demande de l'autorité judiciaire ou à leur demande, les unités de police judiciaire de la gendarmerie nationale en procédant à tout acte d'investigation technique dans son domaine de compétence ;

4° De renforcer les capacités d'investigation, à la demande de l'autorité judiciaire ou à leur demande, des échelons territoriaux de commandement confrontés à des phénomènes criminels présentant une gravité, une complexité ou une sensibilité particulière ;

5° D'animer, orienter et coordonner les chaînes des appuis criminalistique, numérique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie ;

6° D'assurer la centralisation, l'analyse et la diffusion du renseignement criminel pour les unités de la gendarmerie nationale et les autres administrations et services publics de l'Etat concernés ;

7° De participer au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale.

Elle constitue pour la gendarmerie nationale, le point de contact central dans les échanges opérationnels nationaux et internationaux.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025 · Dernière version le 23 mai 2026

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Création d'une unité nationale de police judiciaire dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale crée une unité spécialisée pour lutter contre la criminalité organisée, avec plusieurs divisions et services dédiés.

Pour l'exercice de ses missions, l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale regroupe l'ensemble des capacités de police judiciaire de la gendarmerie disposant d'une compétence nationale.

Elle est composée :

- d'une division en charge de l'appui opérationnel ;

- d'une division en charge des opérations ;

- d'une division en charge de l'innovation technique ;

- de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

- du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

- de l'unité nationale cyber ;

- d'une section de recherches à compétence nationale dénommée "unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale" ;

- de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

- de l'office central de lutte contre le travail illégal ;

- de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.

L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale dispose également du bureau de la lutte antiterroriste.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Commandement de l'unité nationale de police judiciaire

Résumé. L’unité nationale est dirigée par un officier général; un second officier la soutient et la remplace en cas d’absence.

L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale est commandée par un officier général de gendarmerie.
Un officier général ou supérieur de gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 juillet

Résumé. Cet arrêté devient effectif le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6