Créé le 23 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme pôle judicieux
Résumé. L’arrêté remplace le terme "pôle judiciaire" par "unité nationale de police judiciaire" dans son annexe I et modifie certains articles d’arrêts antérieurs.
Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : « du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 28Arrêté du 5 avril 2012Art. nullArrêté du 14 décembre 2012Art. 1 → Version 13Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 → Version 14Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 6 → Version 13Arrêté du 14 décembre 2012Art. 7 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 9 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 10 → Version 10Arrêté du 14 décembre 2012Art. 11 → Version 8Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12 → Version 12Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 → Version 11Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-2 → Version 9Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3 → Version 8
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3