Arrêté du 20 août 2025

Article 1

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Article 1

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Modification des termes réglementaires concernant la gendarmerie

Résumé. L'arrêté remplace l'expression 'du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale' par 'de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale' dans plusieurs articles réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 28Arrêté du 5 avril 2012Art.Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 : Délégation de signature pour les contrats des officiers sous contrat
→ Version 13 : Extension et modification des délégations de pouvoirs pour les contrats d'engagement
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

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