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Arrêté du 5 avril 2012

relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie l'organisation et l'avancement des sous-officiers de gendarmerie en supprimant les règles précédentes.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 (Classification des sous-officiers de gendarmerie) et 25 (Progression dans la fonction publique par branche ou spécialité) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Répartition des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques.

I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie).
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 5 mai 2012 · Dernière version le 15 mars 2025

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Spécialités des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou le numérique.

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― cyber-numérique.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Répartition des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes branches selon leur subdivision d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Avancement des sous-officiers de gendarmerie par spécialité

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie progressent dans leur carrière selon leur spécialité ou branche spécifique.

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

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Suppression des règles de répartition et d'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2012 supprime les règles de répartition et d'avancement des sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2012 organise la gendarmerie nationale en différentes subdivisions et branches spécifiques.

Fait le 5 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 5 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe