JORF n°0105 du 4 mai 2012

Arrêté du 5 avril 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 et 25 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés,

Arrête :

Article 1

I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.

Article 2

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :

― aéronautique, pilotes ;

― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;

― aéronautique, mécaniciens avionique ;

― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;

― affaires immobilières ;

― montagne ;

― cyber-numérique.

Article 3

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.

Article 4

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont