Arrêté du 20 août 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Abrogation des articles sur les commissions consultatives professionnelles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les commissions consultatives professionnelles dans l'éducation.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultativesArrêté du 15 mai 2007Art. 1Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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