Article précédent
Article suivant
Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007
Des sous-commissions spécialisées, des groupes de travail et, chaque fois que nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues à l'article D. 335-34 du code de l'éducation.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012
Des sous-commissions spécialisées, des groupes de travail et, chaque fois que nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues à l'article D. 335-34 du code de l'éducation.