Arrêté du 15 mai 2007

Article 3

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Article 3

Des sous-commissions spécialisées, des groupes de travail et, chaque fois que nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues à l'article D. 335-34 du code de l'éducation (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications').

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Création de groupes de travail spécialisés dans l'éducation

Résumé. Des groupes de travail spécialisés sont créés pour aider à organiser les enseignements professionnels.

Des sous-commissions spécialisées, des groupes de travail et, chaque fois que nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues à l'article D. 335-34 du code de l'éducation (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications').

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance