Arrêté du 15 mai 2007

Article 9

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007

Il est créé au sein du comité interprofessionnel consultatif un groupe permanent désigné par le chargé de l'éducation nationale et composé de membres de ce comité, à savoir :
Cinq représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du CEREQ ;
Quatre représentants des salariés dont un représentant du personnel de l'éducation nationale proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Quatre représentants des organisations professionnelles des employeurs et artisans proposés par celles-ci ;
Trois présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois vice-présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois personnalités qualifiées.
Ce groupe permanent est présidé par le ministre ou, à défaut, son représentant.
Le groupe permanent peut étudier toutes les questions de la compétence du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Il est créé au sein du comité interprofessionnel consultatif un groupe permanent désigné par le chargé de l'éducation nationale et composé de membres de ce comité, à savoir :
Cinq représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du CEREQ ;
Quatre représentants des salariés dont un représentant du personnel de l'éducation nationale proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Quatre représentants des organisations professionnelles des employeurs et artisans proposés par celles-ci ;
Trois présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois vice-présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois personnalités qualifiées.
Ce groupe permanent est présidé par le ministre ou, à défaut, son représentant.
Le groupe permanent peut étudier toutes les questions de la compétence du comité.