Arrêté du 15 mai 2007

Article 10

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007

Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'éducation nationale exerce les fonctions de secrétaire général des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif. Il coordonne les travaux des diverses commissions, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune mentionnée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'éducation nationale exerce les fonctions de secrétaire général des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif. Il coordonne les travaux des diverses commissions, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune mentionnée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation.