Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives ont un président et un vice-président élus par les représentants des employeurs et des salariés, avec une alternance entre les deux collèges.

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance