Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 31 août 2012

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 20 juillet 2011art. 1

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitiéde la durée d'exercice de la commission. Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée des fonctions des intéressés est de deux ans.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.