Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Élection du président et du vice-président des commissions professionnelles consultatives
Les commissions professionnelles consultatives sont présidées par l'un de leurs membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par les représentants de chacun des deux collèges considérés.