Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.