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Arrêté du 15 mai 2007
Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des formations professionnelles,
E. Arnold
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012