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Arrêté du 15 mai 2007

Abrogé1 septembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des formations professionnelles,

E. Arnold

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 15 mai 2007
Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives
Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif
Chapitre III : Dispositions communes